Mentions légales/Conditions d’utilisation Gifts & More

1. Champ d’application
Ces conditions d’utilisation sont applicables à l’utilisation et/ou au téléchargement d’informations – quelle qu’en soit la forme – des sites Internet Gifts & More.

2. Déclaration d’accord
Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions d’utilisation en totalité, vous n’êtes alors pas autorisé à visiter ni à utiliser le site Internet Gifts & More. Si vous utilisez Gifts & More, vous donnez de ce fait votre approbation aux Conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous. Toutefois, Gifts & More se réserve le droit à tout moment de vous refuser l’accès à Gifts & More.

3. Modification
Gifts & More est habilité à modifier en tout temps les informations contenues sur le site Internet Gifts & More de même que ces Conditions d’utilisation et les Conditions générales. Gifts & More vous conseille de consulter régulièrement le site Internet Gifts & More ainsi que les Conditions d’utilisation et les Conditions générales.

4. Objectif Gifts & More
Gifts & More a pour objectif de fournir au visiteur des informations sur la sécurité au sens le plus large du terme. Les conditions de Gifts & More sont applicables à tous les produits proposés par Gifts & More. Aux produits et services proposés dans le magasin par des partenaires de Gifts & More s’appliquent généralement en complément les Conditions du partenaire concerné (pour cela lisez les Conditions générales de Gifts & More). Lors de la commande de lots combinés via Gifts & More, les conditions combinées de Gifts & More et de ses partenaires sont applicables respectivement, en fonction de la partie du lot livrée par Gifts & More ou son partenaire. Gifts & More s’efforce de fournir des informations justes, mais ne garantit pas que les informations présentées soient correctes ou toujours d’actualité. Bien que Gifts & More ait pris le plus grand soin à rédiger les informations présentes sur le site Internet Gifts & More et qu'elle fasse tout son possible pour que ces informations soient les plus précises, actuelles et complètes possibles, ces informations n'ouvrent aucun droit.

5. Liens hypertextes
a. Le site Internet de Gifts & More contient des liens hypertextes vers des sites Internet d’autres filiales de Mars & More B.V. Si d’autres conditions d’utilisation sont applicables au site Internet de la filiale concernée qui est relié, ces conditions d’utilisation prévalent et les présentes Conditions d’utilisation sont applicables en complément.
b. Gifts & More peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires de Gifts & More et d’autres tiers. Ces liens hypertextes vous sont fournis uniquement pour votre commodité en qualité d’utilisateur et dans un but informatif. Gifts & More décline toute responsabilité concernant ces sites Internet et le fait que Gifts & More ajoute ces liens hypertextes sur son site ne signifie pas qu’elle approuve le contenu de ces sites Internet.

6. Propriété
Tous les droits relatifs à Gifts & More ainsi que toutes les informations contenues sur ce site Internet sont détenus entièrement par Mars & More B.V., ses partenaires et ses annonceurs. Tous les droits sont réservés par Mars & More B.V. Toutes les informations – quelle qu’en soit la forme – sont protégées par le droit d’auteur, le droit de marque, le droit de dénomination commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, et restent à tout moment la propriété de Mars & More B.V., ses partenaires et annonceurs. En ce qui concerne la rédaction, la forme et le contenu de toutes les pages de Gifts & More s’applique : © 2007 Gifts & More, Pays-Bas.

7. Informations
Les informations sur Gifts & More ainsi que les informations contenues sur ce site Internet sont fournies telles que vous les trouvez ici, sans aucune garantie explicite ou implicite. Les assertions et les opinions exprimées dans les communications faites sur les pages de Gifts & More sont celles des auteurs et ne sont pas (nécessairement) celles de Mars & More B.V. Il est interdit de modifier, de reproduire, de distribuer, de divulguer, de relier à d’autres sites Internet, de mettre à disposition de tiers ou d'utiliser de l’information obtenue par l’intermédiaire de Gifts & More autrement que décrit dans cet article.

8. Droit d’utilisation
Gifts & More vous accorde en tant que visiteur le droit d’utiliser les informations contenues sur ce site Internet exclusivement à des fins personnelles. Il est interdit d'utiliser Gifts & More pour des actes illégitimes ou pour des actes non autorisés par les présentes Conditions d’utilisation ou par la loi. En considération des présentes Conditions d’utilisation, il est par contre autorisé d’utiliser les informations dans la mesure où celles-ci sont nécessaires d’un point de vue technique pour la consultation de Gifts & More ou pour obtenir des résultats de Gifts & More dans des moteurs de recherche. Toute autre utilisation est formellement interdite. Il est en particulier interdit de procéder au monitoring du site Internet Gifts & More ou de le multiplier. Ceci est valable également pour les données et le contenu rendus accessibles par Gifts & More. Par ailleurs, il est interdit de télécharger Gifts & More partiellement ou intégralement, d'utiliser les capacités de traitement des serveurs de Gifts & More à d’autres fins que celles autorisées ci-dessus, et de saturer le site Internet par l’envoi de messages électroniques visant à perturber le fonctionnement.

9. Sécurité
Gifts & More s’efforce de protéger contre les virus et programmes nocifs ses sites Internet et les serveurs qui hébergent ses sites en utilisant des mesures de protection adaptées dans la mesure des avancées techniques actuelles.

10. Placement de messages
Les messages laissés par le visiteur de Gifts & More et pouvant être lus par des tiers doivent clairement et visiblement être en rapport avec le contenu de Gifts & More et ne doivent pas être en contradiction avec l'ordre public ou les bonnes mœurs, ni injurieux ou de quelque manière scandaleux ou illégitimes à l’encontre de tiers, ni être susceptibles de donner motif à des procédures pénales ou civiles, ni contenir de virus ou d'autres fichiers nocifs. Gifts & More ne garantit d’aucune manière que des messages accessibles par des tiers soient tenus secrets. Gifts & More est habilitée à tout moment à refuser, supprimer, modifier des messages placés et/ou à les fournir aux autorités judiciaires.

11. Responsabilité
Gifts & More décline toute responsabilité en ce qui concerne tous les dommages directs, indirects ou conséquents ainsi que tous les dommages qu’ils soient créés par, découlant de ou ayant rapport avec l’utilisation de Gifts & More, et en particulier en conséquence de l’utilisation d’informations contenues sur Gifts & More ou en conséquence de la recherche d’accès à n’importe quelle autre information par l’intermédiaire de liens hypertextes vers des tiers à partir de Gifts & More, ou en raison de l’impossibilité temporaire de pouvoir consulter Gifts & More, sauf si et dans la mesure où le dommage est occasionné délibérément par ou par la négligence intentionnelle de Gifts & More.

12. Conversion
Si l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est invalide, annulable ou non contraignante, celle-ci est censée être remplacée par une clause valide et contraignante qui se rapproche le plus possible de l’intention d’origine de la clause invalide, annulable ou non contraignante. Les autres clauses restent toujours valides.


13.  Vente de produits
Pour la vente de produits sur Gifts & More, les Conditions générales mentionnées sur le site en question sont applicables. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables en complément pour des situations concernant la vente de produits. En cas de contradiction, les Conditions générales prévalent.

14. Droit applicable et juge compétent
Tous litiges, y compris les litiges considérés comme tels uniquement par une seule partie, ayant rapport de quelque façon que ce soit avec l’utilisation de Gifts & More sont régis exclusivement par le droit néerlandais et sont tranchés exclusivement par le juge compétent à Zwolle (Pays-Bas).